Moteur de recherche Eurospider: aza://20-03-2023-9C_44-2023
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  1. 20.03.2023 9C 44/2023 Pertinence 100%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2013 (condition de recevabilité)
  2. 17.03.2023 9C 103/2023 Pertinence 80%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2018 (retrait du recours)
  3. 04.03.2024 9C 732/2023 Pertinence 78%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, périodes fiscales 2009 à 2016
  4. 24.05.2023 9C 653/2022 Pertinence 78%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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  5. 12.04.2023 9C 674/2022 Pertinence 77%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux pour les périodes fiscales 2015 à 2018
  6. 21.02.2024 9C 304/2023 Pertinence 77%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2016 à 2019
  7. 16.05.2023 9C 74/2023 Pertinence 77%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008-2016
  8. 06.02.2024 9C 218/2023 Pertinence 77%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2018
  9. 18.09.2023 9C 59/2023 Pertinence 69%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2006 à 2014
  10. 12.04.2024 9C 68/2024 Pertinence 69%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 à 2011
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