Moteur de recherche Eurospider: aza://20-03-2023-9C_44-2023
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  1. 14.03.2023 9C 686/2022 Pertinence 67%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé; distribution dissimulée de dividendes
  2. 19.07.2023 9C 715/2022 Pertinence 67%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 et 2011
  3. 25.01.2024 9C 707/2022 Pertinence 67%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe d'exemption de l'obligation de servir, périodes fiscales 2018-2019
  4. 24.04.2024 9C 680/2022 Pertinence 67% publication ATF prévue
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2013 (sauf soustraction)
  5. 14.02.2024 9C 278/2023 Pertinence 67%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douanes et TVA sur les importations, périodes fiscales 2016-2019
  6. 19.04.2023 9C 672/2022 Pertinence 67%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct (sauf soustraction), impôt fédéral direct (sauf soustraction) pour la période fiscale 2010, liquidation partielle indirecte,
  7. 14.02.2024 9C 262/2023 Pertinence 67%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douane et TVA sur les importations (perception subséquente), périodes fiscales 2011-2015
  8. 29.01.2024 9C 94/2023 Pertinence 67%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2019
  9. 03.01.2023 9C 416/2022 Pertinence 60%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  10. 20.03.2023 9C 206/2023 Pertinence 60%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts directs (Confédération resp. Confédération et Canton): personnes physiques (condition de recevabilité)
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