Moteur de recherche Eurospider: aza://20-03-2023-6B_770-2022
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  1. 20.03.2023 6B 770/2022 Pertinence 100%
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    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée en matière)
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exclusion pour fraude, irrecevabilité du recours, avance de frais, demande de révision
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exclusion pour fraude, irrecevabilité du recours, avance de frais
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec à l'examen d'agrès
  6. 28.09.2021 2C 361/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exclusion pour fraude, irrecevabilité du recours, avance de frais
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
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    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  10. 20.08.2018 8D 5/2017 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (qualifications, droite de recours)
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