Moteur de recherche Eurospider: aza://20-03-2023-6B_60-2023
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    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 05.04.2023 1B 139/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  7. 23.11.2023 5A 687/2023 Pertinence 59%
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    Droit des poursuites et faillites
    exequatur
  8. 20.01.2023 8D 8/2022 Pertinence 58%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (certificat de travail)
  9. 27.02.2024 7B 94/2024 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière (recours manifestement irrecevable)
  10. 17.02.2023 1B 18/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; assistance judiciaire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.