Moteur de recherche Eurospider: aza://20-03-2023-6B_60-2023
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  1. 19.01.2023 6B 1247/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation du traitement des troubles mentaux (art. 59 al. 4 CP); principe de proportionnalité, etc.
  2. 11.10.2023 6B 754/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, menaces, tentative de contrainte, contrainte ; arbitraire, principe in dubio pro reo, etc.
  3. 28.09.2023 1C 32/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; validité d'une initiative populaire
  4. 15.08.2023 5A 295/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition (art. 82 LP)
  5. 26.01.2023 5A 767/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  6. 09.03.2023 6B 598/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait qualifiées, tentative de contrainte, etc.; arbitraire, principe in dubio pro reo
  7. 06.06.2024 7B 571/2024 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 03.07.2024 8C 627/2023 Pertinence 57%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  9. 05.12.2023 1C 576/2022 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révocation d'une autorisation de construire
  10. 23.10.2023 6B 313/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure ; lieu de commission de l'acte, etc. ; arbitraire, droit d'être entendu
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.