Moteur de recherche Eurospider: aza://20-03-2023-1B_143-2023
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  1. 20.03.2023 1B 143/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  2. 02.04.2024 7B 300/2024 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 02.08.2021 1B 405/2021 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 15.02.2023 6B 543/2022 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration; viol; extorsion et chantage; menaces; contrainte; expulsion; arbitraire
  5. 09.07.2020 1B 326/2020 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  6. 09.04.2024 6B 123/2024 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration et enlèvement; quotité de la peine et sursis partiel; expulsion
  7. 31.08.2023 2C 90/2023 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 21.03.2023 1C 155/2022 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    Contrôle de sécurité relatif aux personnes; déclaration de risque
  9. 19.01.2023 6B 1247/2022 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation du traitement des troubles mentaux (art. 59 al. 4 CP); principe de proportionnalité, etc.
  10. 10.05.2016 1B 153/2016 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
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Exemple: "droit de l'homme"