Moteur de recherche Eurospider: aza://20-03-2020-1B_122-2020
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  2. 07.03.2023 1B 452/2022 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  3. 04.10.2019 1B 410/2019 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  4. 18.03.2015 1B 17/2015 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Procédure pénale
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  6. 28.06.2022 1B 250/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire; prolongation d'une mesure de substitution
  7. 14.02.2013 1B 39/2013 Pertinence 57%
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    Procédure pénale
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  8. 26.03.2020 1B 148/2020 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  9. 07.06.2022 1B 248/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions à la détention provisoire; refus d'une autorisation de téléphoner
  10. 03.11.2020 1B 336/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
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    procédure pénale; récusation
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