Moteur de recherche Eurospider: aza://20-03-2019-6B_1231-2018
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
9440 pages similaires trouvées pour aza://20-03-2019-6B_1231-2018
  1. 20.03.2019 6B 1231/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du défenseur d'office
  2. 10.03.2016 6B 928/2014 Pertinence 86% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de procédure, indemnités et réparation du tort moral
  3. 09.09.2019 6B 746/2019 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du défenseur d'office
  4. 29.11.2022 6B 198/2022 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du défenseur d'office
  5. 22.02.2024 7B 35/2022 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; indémnité
  6. 03.05.2002 1P.86/2002 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 15.06.2018 6B 1410/2017 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; indemnisation du conseil juridique gratuit
  8. 25.05.2011 6B 810/2010 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité d'avocat d'office
  9. 12.09.2019 6B 866/2019 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; indemnisation du conseil juridique gratuit
  10. 24.11.2022 6B 114/2022 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du défenseur d'office, etc. ; arbitraire, droit d'être entendu

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.