Moteur de recherche Eurospider: aza://20-03-2018-5A_819-2017
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  1. 20.03.2018 5A 819/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 30.04.2018 5A 710/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (aspects patrimoniaux)
  3. 10.01.2014 5A 59/2013 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Effets accessoires du divorce
  4. 16.12.2008 5A 619/2008 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande d'adoption; autorisation de placement en vue d'adoption
  5. 04.07.2022 8C 675/2021 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (récusation; condition de recevabilité)
  6. 04.07.2022 6B 822/2021 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie qualifiée (par métier); abus de confiance; expulsion
  7. 02.03.2009 5A 760/2008 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation d'accueuillir un enfant en vue d'adoption
  8. 29.08.2012 4A 327/2012 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    cession de créances
  9. 23.10.2017 4A 226/2017 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat
  10. 05.05.2011 5A 893/2010 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en épuration de l'état des charges
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