Moteur de recherche Eurospider: aza://20-03-2015-1C_891-2013
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
182 pages similaires trouvées pour aza://20-03-2015-1C_891-2013
  1. 20.03.2015 1C 891/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 24.07.2020 1C 425/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan localisé de quartier
  3. 11.01.2012 1C 427/2011 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  4. 23.09.2011 1C 188/2011 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  5. 22.12.2011 1C 399/2011 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisations de construire et d'abattage d'arbres
  6. 27.01.2011 1C 501/2010 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  7. 16.11.2022 1C 644/2021 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
  8. 15.04.2016 1C 490/2015 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  9. 16.11.2022 1C 638/2021 Pertinence 42% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
  10. 11.11.2016 1C 452/2015 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan localisé de quartier
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien