Moteur de recherche Eurospider: aza://20-03-2012-4A_707-2011
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  2. 17.04.2007 4C.61/2007 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  3. 25.11.2010 4A 537/2010 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
  4. 19.01.2012 4A 687/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location irrégulière; résiliation
  5. 06.02.2008 4A 519/2007 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; compétence à raison de la matière
  6. 19.11.2014 4A 518/2014 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location irrégulière; résiliation
  7. 06.11.2013 4A 313/2013 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    remise de commerce; erreur essentielle
  8. 13.09.2016 4A 409/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    baux à loyer; résiliations
  9. 22.12.2008 4A 386/2007 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; droit d'être entendu
  10. 16.11.2006 4C.280/2006 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation extraordinaire
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