Moteur de recherche Eurospider: aza://20-03-2012-4A_129-2012
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  1. 20.03.2012 4A 129/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; protection de la personnalité du travailleur lors du traitement de données personnelles
  2. 28.11.2005 4C.380/2005 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; autorité de la chose jugée
  3. 28.11.2005 4C.382/2005 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; autorité de la chose jugée
  4. 26.04.2023 4A 393/2022 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    compétence matérielle du Tribunal des prud'hommes; faits de double pertinence;
  5. 30.10.2019 4A 480/2019 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  6. 05.05.2021 4A 429/2020 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; décision de renvoi; faits doublement pertinents
  7. 07.06.2018 4A 264/2018 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; limitation de la procédure à une question déterminée; compétence
  8. 24.02.2004 4C.324/2003 Pertinence 78% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 28.12.2020 4A 295/2020 Pertinence 76% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prescription,
  10. 17.01.2018 4A 31/2017 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
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