Moteur de recherche Eurospider: aza://20-03-2009-8C_681-2008
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
512 pages similaires trouvées pour aza://20-03-2009-8C_681-2008
  1. 11.10.2006 2A.460/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour; réexamen
  2. 12.04.2012 2C 324/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 04.05.2018 2C 1062/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 11.12.2023 1D 2/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Procédure de naturalisation; refus d'octroi de la bourgeoisie communale
  5. 07.04.2011 2C 871/2010 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 30.08.2013 2C 365/2013 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 17.02.2014 2C 777/2013 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 14.02.2005 2A.581/2004 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 17 al. 2 LSEE; regroupement familial
  9. 28.01.2019 2C 754/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  10. 06.06.2013 2C 792/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'une autorisation de séjour et renvoi
Précédente 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien