512 pages similaires trouvées pour aza://20-03-2009-8C_681-2008
-
09.02.2005 2A.692/2004
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeAide sociale
-
14.04.2020 8C 654/2019
Ire Cour de droit socialAssurance-chômageAssurance-chômage (aptitude au placement)
-
08.07.2013 2C 260/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour et renvoi
-
22.08.2012 2C 764/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
26.10.2011 2C 427/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation et renvoi
-
01.09.2006 2A.403/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersexception aux mesures de limitation
-
01.12.2006 2A.605/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus de délivrer une autorisation de séjour
-
13.08.2012 8C 506/2012
Ire Cour de droit socialSanté & sécurité socialeSozialhilfe (condition de recevabilité)
-
11.10.2011 2C 430/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
20.12.2022 6B 884/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus du report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)