Moteur de recherche Eurospider: aza://20-03-2009-8C_681-2008
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  1. 03.05.2013 2C 24/2013 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 22.08.2013 5A 347/2013 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    procédure préparatoire du mariage (98 al. 4 CC), refus de concourir à la célébration d'un mariage (art. 97a CC)
  3. 22.01.2020 6B 1369/2019 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie ; arbitraire ; expulsion
  4. 24.03.2011 2C 817/2010 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  5. 02.02.2006 2A.574/2005 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour; refus d'entrer en matière sur la demande de réexamen
  6. 26.01.2023 6B 1224/2022 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  7. 24.06.2022 2C 463/2022 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour pour cas de rigueur
  8. 28.07.2010 2C 377/2010 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 03.03.2010 2C 696/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE sans activité lucrative
  10. 04.10.2011 2C 393/2011 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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