Moteur de recherche Eurospider: aza://20-03-2009-8C_681-2008
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
515 pages similaires trouvées pour aza://20-03-2009-8C_681-2008
  1. 14.12.2018 6B 1153/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu, arbitraire, présomption d'innocence ; actes d'ordre sexuel avec des enfants, voies de faits, injure, menaces qualifiées
  2. 22.05.2023 6B 325/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  3. 24.03.2022 6B 1336/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; vols avec violation de domicile, etc.; arbitraire
  4. 12.02.2015 2C 16/2014 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi de Suisse et refus de transmettre le dossier à l'ODM en vue d'une admission provisoire
  5. 15.09.2021 6B 1371/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc. ; droit d'être entendu, présomption d'innocence
  6. 13.03.2024 7B 992/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  7. 05.11.2019 6B 908/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  8. 08.05.2012 2C 972/2011 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 04.02.2015 8C 46/2015 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (mesures provisionneller)
  10. 02.08.2006 K 16/05 Pertinence 11%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
Précédente 10 11 12 13 14 15 16 17 18 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.