Moteur de recherche Eurospider: aza://20-03-2009-8C_681-2008
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  1. 08.03.2018 6B 1014/2017 Pertinence 19%
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    Infractions
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  2. 07.05.2018 2C 280/2018 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 14.02.2023 1B 631/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; établissement d'un profil ADN
  4. 06.08.2020 1D 3/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Octroi de la bourgeoisie
  5. 05.02.2016 2C 331/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi
  6. 15.06.2023 6B 1180/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, injure , emploi d'étrangers répété d'étrangers sans autorisation; arbitraire; présomption d'innocence; erreur sur les faits; interdiction de la reformatio in pejus; fixation de la peine
  7. 30.06.2023 6B 269/2023 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
  8. 09.06.2017 6B 675/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de procédure, indemnité (ordonnance de classement)
  9. 30.11.2011 2C 426/2011 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation et renvoi
  10. 26.05.2010 2C 766/2009 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Transformation d'une admission provisoire en autorisation de séjour
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