Moteur de recherche Eurospider: aza://20-03-2008-2D_17-2008
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  1. 20.03.2008 2D 17/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refusdeprolongationd'uneautorisationdeséjour
  2. 09.05.2006 2A.646/2005 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial)
  3. 27.07.2010 2C 60/2010 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE; extinction
  4. 29.05.2006 2A.169/2006 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'autorisations de séjour à titre de regroupement familial
  5. 26.08.2003 2A.238/2003 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  6. 09.01.2006 2A.409/2005 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    expulsion et refus d'autorisation de séjour
  7. 23.04.2007 2A.768/2006 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 05.01.2009 2C 662/2008 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion
  9. 05.11.2008 2C 561/2008 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler une autorisation de séjour
  10. 10.11.2008 2C 617/2008 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour (regroupement familial)
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