Moteur de recherche Eurospider: aza://20-03-2007-6S-537-2006
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  1. 20.03.2007 6S.537/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  2. 25.06.2007 6P.49/2007 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine
  3. 06.06.2003 6S.59/2003 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 23.09.2003 6S.272/2003 Pertinence 49% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 25.10.2010 6B 902/2009 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants
  6. 05.05.2003 6S.35/2003 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 24.02.2006 6S.293/2005 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Etablissement arbitraire des faits (art. 9 Cst.); blanchiment d'argent (art. 305bis CP), diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers (art. 164 CP), faux dans les titres (art. 251 CP)
  8. 28.12.2006 6S.426/2006 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP)
  9. 30.03.2020 6B 1441/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; blanchiment d'argent; complicité d'infraction à la LStup
  10. 18.11.2013 6B 879/2013 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP); arbitraire
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