Moteur de recherche Eurospider: aza://20-03-2007-6S-492-2006
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  1. 20.03.2007 6S.492/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (agression)
  2. 20.03.2007 6S.490/2006 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (agression, omission de prêter secours, etc.)
  3. 20.03.2007 6S.489/2006 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'exécution de la peine (agression, omission de prêter secours, etc.)
  4. 13.02.2004 6S.448/2003 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  5. 26.09.2006 6S.335/2006 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, refus du sursis, expulsion
  6. 06.09.2005 6P.73/2005 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Brigandage qualifiée (art. 140 CP); fixation de la peine
  7. 11.04.2008 6B 648/2007 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis, sursis partiel; crime manqué d'extorsion qualifiée
  8. 20.03.2007 6P.219/2006 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (agression, omission de prêter secours, etc.)
  9. 04.07.2003 6S.141/2003 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  10. 27.05.2006 6P.56/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Refus du sursis à l'expulsion
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