Moteur de recherche Eurospider: aza://20-03-2007-6S-488-2006
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    Infractions
  2. 22.04.2004 6P.9/2004 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  3. 17.02.2004 6S.13/2004 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.)
  6. 26.04.2002 6S.65/2002 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine; indemnité en réparation du tort moral
  8. 22.10.2004 6S.359/2004 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  10. 15.02.2006 6P.152/2005 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat (art. 112 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
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