Moteur de recherche Eurospider: aza://20-03-2007-6S-488-2006
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  1. 12.05.2005 6S.29/2005 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Légitime défense (lésions corporelles simples avec un objet dangereux)
  2. 13.08.2003 6S.125/2003 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  3. 27.02.2006 6P.146/2005 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Lésions corporelles simples
  4. 03.04.2001 6S.174/2001 Pertinence 59% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  5. 20.10.2004 6S.357/2004 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 01.02.2007 6S.547/2006 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis à l'expulsion (lésions corporelles, etc.)
  7. 13.08.2003 6S.131/2003 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  8. 23.02.2007 6P.254/2006 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat (art. 112 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  9. 21.07.2004 6S.166/2004 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  10. 17.07.2005 6S.184/2005 Pertinence 59% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rixe (art. 133 al. 1 CP)
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