Moteur de recherche Eurospider: aza://20-03-2007-6S-488-2006
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  1. 17.08.2006 6S.315/2006 Pertinence 51%
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  2. 08.11.2004 6S.308/2004 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  3. 30.01.2007 6S.572/2006 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, etc.)
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  5. 25.09.2005 6S.248/2005 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  6. 30.01.2007 6S.575/2006 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de refus d'inculper (mise en danger de la vie d'autrui, délit manqué d'assassinat)
  7. 02.06.2006 6S.226/2006 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  8. 28.02.2007 6S.55/2007 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (voies de fait, menaces)
  9. 22.06.2005 6S.178/2005 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, droit de correction (art. 126,32 CP)
  10. 23.03.2007 6S.69/2007 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, etc.)
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