Moteur de recherche Eurospider: aza://20-03-2007-6P-18-2007
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  1. 20.03.2007 6P.18/2007 Pertinence 100%
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    Cour de droit pénal
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  3. 12.12.2019 6B 1138/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  4. 24.09.2019 6B 696/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Procédure
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    Cour de droit pénal
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    Actes d'ordre sexuel avec des enfants pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral,
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction en zone agricole, ordre de démolition
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Etendue de la propriété foncière
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