901 pages similaires trouvées pour aza://20-03-2006-5P-19-2006
-
07.12.2005 5C.170/2005
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesaction en revendication selon l'art. 242 LP
-
22.01.2014 9C 927/2013
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
-
08.12.2016 5A 927/2016
IIe Cour de droit civilDroit de la famillechangement d'avocat d'office (divorce)
-
16.02.2023 2C 96/2023
IIe Cour de droit publicResponsabilité de l'ÉtatResponsabilité de l'Etat
-
29.10.2020 6B 927/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité du recours en matière pénale, défaut de paiement de l'avance des frais ; motivation insuffisante (non-entrée en matière)
-
24.03.2021 2D 49/2020
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMarchés publics
-
13.09.2016 5A 650/2016
IIe Cour de droit civilDroit de la famillerécusation (curatelle, mobilier)
-
10.05.2004 7B.79/2004
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
07.10.2008 1C 273/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionschangement d'affectation d'un immeuble soumis à la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation; remise en état des lieux
-
03.05.2017 4A 650/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise; défauts de l'ouvrage