Moteur de recherche Eurospider: aza://20-03-2001-1P-15-2001
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  1. 03.01.2023 4D 58/2021 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    action en contestation de l'état de collocation,
  2. 14.11.2019 6B 865/2018 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procès équitable, autorité de chose jugée, motivation insuffisante de la décision attaquée, droit d'être entendu, refus d'auditionner des témoins, refus d'ordonner des expertises judiciaires, présomption d'innocence, maxime d'accusation, assassinat, arb...
  3. 07.06.2022 6B 807/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent, etc.; arbitraire
  4. 28.10.2020 6B 183/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, expulsion; fixation de la peine
  5. 11.04.2023 6B 252/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Abus de confiance; fixation de la peine; arbitraire
  6. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  7. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
  8. 12.03.2009 4A 589/2008 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte; honoraires
  9. 16.06.2008 6B 319/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Dépens
  10. 23.08.2004 5P.233/2004 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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