Moteur de recherche Eurospider: aza://20-02-2024-9C_94-2024
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  1. 20.02.2024 9C 94/2024 Pertinence 100%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  2. 04.03.2024 9C 130/2024 Pertinence 89%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2020 (condition de recevabilité)
  3. 30.01.2024 9C 768/2023 Pertinence 89%
    IIIe Cour de droit public
    Régime allocations et pertes de gain
    Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19)
  4. 20.02.2024 9C 796/2023 Pertinence 89%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  5. 23.04.2024 9C 196/2024 Pertinence 88%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, période fiscale 2019 (condition de recevabilité)
  6. 03.05.2024 9C 195/2024 Pertinence 88%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt destiné à compenser la diminution de l'aire agricole du canton de Fribourg (condition de recevabilité)
  7. 08.01.2024 9C 165/2023 Pertinence 86%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2020 (droit d'être entendu; égalité des armes)
  8. 30.04.2024 9C 213/2023 Pertinence 86%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel, période fiscale 2020 (déduction du revenu [droit fiscal]; prime d'assurance-maladie)
  9. 09.04.2024 9C 497/2023 Pertinence 86%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douane et TVA sur les importations, (assujettissement [impôt]; perception subséquente), périodes fiscales 2018-2019
  10. 12.03.2024 9C 90/2023 Pertinence 86%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2018 (commerce d'immeubles)
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