Moteur de recherche Eurospider: aza://20-02-2023-1C_387-2021
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
89 pages similaires trouvées pour aza://20-02-2023-1C_387-2021
  1. 16.08.2017 1C 429/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 20.10.2022 1C 103/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation (voie de chemin de fer Genève Cornavin - Genève Aéroport)
  3. 05.01.2005 1P.486/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    demande rétroactive d'autorisation de construire une palissade en zone à bâtir
  4. 17.05.2010 1C 506/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    approbation du projet de contournement de la Sallaz
  5. 24.04.2003 1A.97/2002 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  6. 16.12.2010 1C 300/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
  7. 20.10.2005 1P.342/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    art. 50 Cst. (autorisation de construire une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir)
  8. 27.07.2004 1A.272/2003 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  9. 29.06.2021 1C 526/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  10. 24.04.2019 1C 212/2018 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple