Moteur de recherche Eurospider: aza://20-02-2019-6B_59-2019
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  1. 25.05.2022 4A 440/2021 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assurance-responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; lien de causalité,
  2. 16.09.2020 6B 533/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool, usage abusif de permis et de plaques
  3. 08.02.2019 6B 86/2019 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; délit manqué de meurtre; séquestration et enlèvement
  4. 08.03.2022 5A 524/2021 Pertinence 57% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement de l'enfant, mesures provisionnelles
  5. 06.03.2023 4A 462/2022 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assistance judiciaire; recevabilité du recours,
  6. 08.07.2021 9C 589/2020 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  7. 01.11.2023 1C 335/2021 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan de quartier; parc éolien de la Montagne de Tramelan
  8. 08.12.2020 6B 772/2020 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol ; arbitraire
  9. 10.06.2021 8C 560/2020 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (lien de causalité)
  10. 15.01.2019 4A 215/2017 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; paiement du salaire en euros; libre circulation des personnes
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