Moteur de recherche Eurospider: aza://20-02-2019-6B_59-2019
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    Cour de droit pénal
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  2. 04.02.2019 5D 17/2019 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 04.02.2019 5D 16/2019 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 04.02.2019 5D 18/2019 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 23.03.2021 1B 77/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    mesures de substitution à la détention provisoire
  6. 27.02.2024 7B 606/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre
  7. 31.05.2021 6B 502/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours den matière pénale, défaut de qualité pour recourir (Ordonnance de classement [lésions corporelles simples, diffamation, etc.])
  8. 16.10.2019 6B 1091/2019 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Médication sous contrainte
  9. 11.07.2019 1B 311/2019 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    exécution anticipée de peine; refus de libération immédiate
  10. 19.03.2020 1B 90/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    mesures de substitution à la détention provisoire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.