Moteur de recherche Eurospider: aza://20-02-2019-6B_1270-2018
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  1. 20.02.2019 6B 1270/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure
  2. 10.01.2003 6S.451/2002 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 22.11.2011 4A 603/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; autorité de la chose jugée
  4. 12.09.2013 6B 557/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, exemption de toute peine au sens de l'art. 52 CP
  5. 31.10.2019 6B 673/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (injures et menaces homophobes)
  6. 01.11.2016 6B 864/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de la LF sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (art. 433 CPP)
  7. 14.05.2002 6S.664/2001 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    diffamation, injure
  8. 26.09.2017 8C 732/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  9. 05.07.2018 6B 365/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale; défaut aux débats, opposition réputée retirée
  10. 03.10.2017 6B 1428/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces, contrainte, tentative de contrainte, fixation de la peine, prétentions civiles
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