Moteur de recherche Eurospider: aza://20-02-2019-4A_490-2018
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  1. 20.02.2019 4A 490/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente d'immeuble
  2. 29.11.2021 4A 282/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; héritiers; légitimation active; consorité nécessaire,
  3. 29.06.2016 4A 17/2016 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; annulabilité du congé
  4. 14.07.2006 4C.93/2006 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courtage
  5. 11.07.2018 4A 472/2017 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité contractuelle; action récursoire; faute concomitante du lésé
  6. 09.05.2019 4A 335/2018 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat complexe (promesse de vente et bail), invalidation pour cause d'erreur, conséquences pécuniaires;
  7. 21.02.2002 4C.308/2001 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 13.03.2019 4A 373/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    recours dirigé contre une autre personne morale:
  9. 31.01.2017 4A 498/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de fiducie
  10. 01.03.2021 4A 599/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; reddition de compte,
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