Moteur de recherche Eurospider: aza://20-02-2018-6B_980-2016
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  1. 04.10.2019 1C 132/2019 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  2. 25.03.2021 1C 589/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  3. 21.11.2018 1C 366/2017 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    plans de réaménagement routier
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    approbation du plan de quartier des Vignettes
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 23.03.2016 6B 1209/2015 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence et violation des devoirs en cas d'accident; indemnité pour frais de défense
  7. 03.01.2011 4A 420/2010 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; demande d'interprétation ou de correction d'une sentence arbitrale
  8. 17.11.2015 6B 1075/2015 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale, motivation du recours en matière pénale au Tribunal fédéral
  9. 08.07.2010 1C 537/2009 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    suppression d'un passage pour piétons
  10. 11.04.2019 6B 343/2019 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière
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