Moteur de recherche Eurospider: aza://20-02-2015-2C_789-2014
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  1. 20.02.2015 2C 789/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 30.09.2009 1B 258/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  3. 22.03.2023 2C 934/2022 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Rejet de la demande de reconnaissance du statut d'apatride
  4. 09.03.2007 1A.13/2007 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    extradition à la Turquie
  5. 26.07.2010 1C 344/2010 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matiere pénale à la Turquie
  6. 14.11.2013 6B 809/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  7. 16.11.2022 2D 19/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi de Suisse; début d'une maladie invalidante
  8. 30.07.2009 1C 199/2009 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  9. 20.12.2017 2C 859/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 15.11.2023 6B 1030/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription de l'expulsion au système d'information Schengen (SIS
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Exemple: "droit de l'homme"