1779 ähnliche Seiten gefunden für aza://20-02-2015-2C_132-2015
-
24.10.2018 2C 605/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersIrrecevabilité d'une demande de reconsidération
-
28.01.2016 2C 296/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour UE/AELE
-
31.01.2023 2C 704/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRejet de la demande de reconsidération et prononcé du renvoi de Suisse
-
17.06.2015 2C 528/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersIrrecevabilité de la demande de reconsidération et refus d'accorder une autorisation de séjour
-
22.03.2012 2C 212/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
19.04.2013 2C 331/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
23.09.2008 6B 555/2008
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresInternement
-
07.09.2015 2C 743/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDéclaration d'irrecevabilité de la demande de reconsidération tendant à l'octroi d'un titre de séjour et impartissant au recourant un délai de départ immédiat pour quitter la Suisse
-
31.05.2002 2A.529/2001
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
08.11.2018 2C 999/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse