Moteur de recherche Eurospider: aza://20-02-2015-1B_398-2014
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  1. 16.11.2006 5P.351/2006 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (mainlevée d'opposition)
  2. 17.10.2018 5A 556/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, suspension
  3. 17.10.2018 5A 557/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, suspension
  4. 21.08.2023 9C 667/2022 Pertinence 39%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux et l'impôt fédéral direct pour la période fiscale 2019 (activité lucrative indépendante)
  5. 27.04.2011 2C 886/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal (sauf soustration), impôt fédéral direct (sauf soustraction)
  6. 27.07.2018 6B 133/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie en matière de contributions, faux dans les titres; ne bis in idem; fixation de la peine, montant de jour-amende
  7. 10.08.2020 2C 181/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct 2013
  8. 13.02.2017 1C 366/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    contribution de plus-value résultant d'une mesure d'aménagement du territoire
  9. 14.11.2016 2C 396/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2001-2002, 2003, 2004, 2009
  10. 04.04.2018 2C 434/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal 2014; déductibilité de frais d'entretien d'immeuble
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