Moteur de recherche Eurospider: aza://20-02-2015-1B_398-2014
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  1. 24.09.2015 2C 1174/2014 Pertinence 39% publié
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    IIe Cour de droit public
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  7. 17.10.2018 5A 558/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
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    mainlevée définitive de l'opposition, suspension
  8. 17.10.2018 5A 555/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, suspension
  9. 29.06.2018 6B 1390/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais de procédure ; indemnité pour l'exercice raisonnable des droits de procédure
  10. 31.10.2023 9C 655/2022 Pertinence 39%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour les périodes 2009 et 2010
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.