Moteur de recherche Eurospider: aza://20-02-2014-4A_54-2014
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  1. 20.02.2014 4A 54/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; récusation
  2. 18.09.2013 4A 384/2013 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    sûretés pour les dépens
  3. 18.09.2013 4A 386/2013 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assistance judiciaire
  4. 22.06.2023 5A 16/2023 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cession conditionnelle des droits de la masse (art. 260 LP)
  5. 11.02.2014 4A 436/2013 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    droit de gage immobilier
  6. 02.10.2006 5P.225/2006 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (action en cessation de l'atteinte)
  7. 18.04.2002 5C.96/2001 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  8. 13.11.2001 5C.214/2001 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 04.05.2020 5A 1058/2019 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription définitive d'une hypothèque légale, capacité d'être partie
  10. 01.05.2018 4D 8/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité du propriétaire d'ouvrage
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