Moteur de recherche Eurospider: aza://20-02-2013-2C_975-2012
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  1. 07.06.2019 2C 72/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour (suite à la dissolution de la famille) et renvoi de Suisse
  2. 11.12.2018 2D 50/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Admission provisoire
  3. 22.11.2023 2C 149/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 30.01.2018 2C 812/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  5. 07.08.2013 2D 37/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Décision de renvoi, réexamen
  6. 31.08.2011 2C 626/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 18.11.2011 2C 360/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, regroupement familial
  8. 10.02.2010 2C 593/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  9. 02.06.2010 2C 770/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE
  10. 23.04.2019 2C 1017/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour
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