Moteur de recherche Eurospider: aza://20-02-2013-2C_42-2013
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  1. 20.02.2013 2C 42/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 29.03.2010 2C 505/2009 Pertinence 65% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 25.02.2019 2C 196/2019 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 11.01.2007 2A.729/2006 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    levée de la détention
  5. 16.01.2019 6B 1269/2017 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles
  6. 12.04.2022 2C 233/2022 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue de renvoi
  7. 27.04.2017 1D 3/2016 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Naturalisation ordinaire; refus du droit de cité cantonal
  8. 21.01.2013 2C 34/2013 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autroisation de séjour; assistance judiciaire
  9. 18.06.2018 6B 1424/2017 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; refus d'écarter une expertise psychiatrique du dossier, récusation de l'expert; refus de transfert en section ordinaire de l'établissement pénitentiaire, proportionnalité; arbitraire
  10. 23.04.2003 1A.49/2002 Pertinence 46% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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