Moteur de recherche Eurospider: aza://20-02-2013-2C_42-2013
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  1. 26.06.2013 2C 573/2013 Pertinence 38%
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    Détention en vue de revoi
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus autorisation de séjour et renvoi
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  6. 01.05.2013 2C 247/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse; assistance judiciare
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  10. 10.05.2012 1B 249/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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