Moteur de recherche Eurospider: aza://20-02-2013-1B_52-2013
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  1. 20.02.2013 1B 52/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 29.08.2013 1B 268/2013 Pertinence 97%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  3. 30.10.2014 6B 447/2014 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; tentative de contrainte; lésions corporelles graves, etc.
  4. 16.09.2022 1B 271/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûretés
  5. 07.09.2018 2C 756/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  6. 02.05.2008 2C 38/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial; réexamen
  7. 17.05.2013 4A 259/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité du détenteur
  8. 29.10.2007 4C.96/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    irrecevabilité du recours en raison du défaut de versement de l'avance de frais
  9. 29.10.2007 4P.46/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    irrecevabilité du recours en raison du défaut de versement de l'avance de frais
  10. 10.02.2015 4A 30/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.