Moteur de recherche Eurospider: aza://20-02-2012-2C_560-2011
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
3838 pages similaires trouvées pour aza://20-02-2012-2C_560-2011
  1. 20.02.2012 2C 560/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 29.02.2016 2C 963/2015 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 29.06.2012 2C 329/2012 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour et renvoi
  4. 27.09.2011 2C 265/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  5. 04.05.2011 2C 915/2010 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (regroupement familial)
  6. 30.11.2009 2C 418/2009 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 13.02.2015 2C 797/2014 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'approbation à une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 23.07.2013 2C 199/2013 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'entrée en Suisse, respectivement de séjour
  9. 14.01.2013 2C 935/2012 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 28.07.2011 2C 245/2011 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.