Moteur de recherche Eurospider: aza://20-02-2008-2P-45-2007
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  1. 20.02.2008 2P.45/2007 Pertinence 100%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 9 et 29 Cst. (refus de délivrer des autorisations de séjour
  2. 27.04.2011 2C 942/2010 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'exception aux mesures de limitation
  3. 06.09.2005 2A.332/2005 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation
  4. 08.10.2007 2C 545/2007 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  5. 15.01.2007 2A.687/2006 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'octroi d'une autorisation de séjour
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  9. 11.06.2010 8C 724/2009 Pertinence 49% publié
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  10. 14.06.2010 8C 725/2009 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
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