Moteur de recherche Eurospider: aza://20-02-2006-4C-388-2005
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  1. 20.02.2006 4C.388/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  2. 09.06.2015 4A 52/2015 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation; besoin urgent du bailleur
  3. 15.07.2015 4A 254/2015 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  4. 24.03.2014 4A 569/2013 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  5. 27.03.2006 4C.17/2006 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  6. 24.10.2007 4A 225/2007 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  7. 03.07.2019 4A 128/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  8. 26.08.2016 4A 16/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; exceptions à l'annulabitlité du congé donné par le bailleur (art. 271a al. 3 let. a et e CO)
  9. 23.02.2015 4A 641/2014 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  10. 21.11.2019 4A 639/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail; besoin propre et urgent du bailleur
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.