Moteur de recherche Eurospider: aza://20-02-2006-4C-388-2005
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1342 pages similaires trouvées pour aza://20-02-2006-4C-388-2005
  1. 09.09.2016 4A 195/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation anticipée du bail (art. 261 al. 2 let. a CO) et congé contraire aux règles de la bonne foi (art. 271-271a CO);
  2. 24.03.2009 4A 23/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  3. 20.11.2013 4A 447/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation anticipée
  4. 20.05.2011 4A 149/2011 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  5. 05.09.2017 4A 227/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail en raison de la mise à disposition de tiers (art. 271 al. 1 CO) et pour cause de nuisances sonsores (art. 257 f al. 3 CO)
  6. 20.05.2011 4A 151/2011 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  7. 30.05.2002 4C.67/2002 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 08.09.2004 4C.176/2004 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 10.03.2009 4A 487/2008 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, résiliation
  10. 21.10.2013 4A 155/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, congé
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