228 pages similaires trouvées pour aza://20-02-2004-4C-317-2002
-
27.10.2021 2C 1069/2020
publié
IIe Cour de droit publicDroits réelsAutorisation d'acquérir selon la loi sur le droit foncier rural (LDFR) -
23.02.2015 1C 453/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsCréation d'une zone de tranquillité de la faune dans le secteur Alou-Siviez
-
21.06.2017 1B 180/2017
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Procédure pénale, récusation
-
10.04.2012 1C 570/2010
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan sectoriel forestier
-
07.03.2012 1C 524/2010
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan sectoriel forestier
-
23.06.2005 1A.46/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplans d'affectation cantonaux (n° 291 et 291bis, site marécageux de Noville)
-
25.11.2002 1A.55/2002
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions -
27.10.2022 1C 407/2020
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan partiel d'affectation intercommunal; parc éolien du Mollendruz
-
19.10.2023 1C 48/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'affectation cantonal Parc éolien de la Montagne de-Buttes
-
13.03.2018 1B 425/2017
publié
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; refus de détruire un échantillon ADet de retirer des pièces du dossier