Moteur de recherche Eurospider: aza://20-01-2023-6B_1234-2022
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  1. 20.01.2023 6B 1234/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non entrée en matière (discrimination raciale, abus d'autorité)
  2. 10.08.2022 1B 167/2022 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  3. 06.07.2015 6B 515/2015 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus d'autorité, lésions corporelles simples, voies de fait), procédure pénale, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  4. 18.11.2014 6B 905/2014 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale, refus de reprendre la procédure préliminaire, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  5. 29.10.2015 6B 615/2015 Pertinence 58% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (faux témoignage)
  6. 18.09.2014 6B 613/2014 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (infractions à la LF sur les produits chimiques, etc.)
  7. 20.03.2023 6B 770/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée en matière)
  8. 20.11.2023 7B 19/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, etc.); irrecevabilité du recours
  9. 09.02.2004 2P.168/2003 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  10. 23.01.2002 1P.670/2001 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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