Moteur de recherche Eurospider: aza://20-01-2023-1C_351-2022
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  1. 20.01.2023 1C 351/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Procédure administrative; allocation de dépens à une commune
  2. 15.02.2006 1P.120/2005 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    art. 9 Cst. (répartition des frais, indemnité)
  3. 24.01.2015 2C 826/2014 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Commerces et établissements publics, heures d'ouverture; frais de procédure
  4. 19.06.2003 1P.210/2003 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 28.05.2015 2C 1136/2014 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Frais et dépens
  6. 18.06.2002 B 14/02 Pertinence 58%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
  7. 10.12.2014 1C 564/2014 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire et constructions; irrecevabilité d'un recours pour non-paiement de l'avance de frais
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  9. 06.12.2012 1C 443/2012 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision cantonale; aménagement du territoire et constructions
  10. 19.09.2013 1F 30/2013 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1F_6/2013 du 5 juin 2013
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