Moteur de recherche Eurospider: aza://20-01-2022-5A_1078-2021
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  1. 20.01.2022 5A 1078/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 04.05.2022 6B 1078/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression; expulsion; arbitraire
  3. 27.04.2023 6B 847/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires
  4. 10.03.2021 6B 1398/2020 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban (art. 291 CP); peine privative de liberté
  5. 06.02.2024 2C 479/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  6. 20.12.2022 4A 152/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    immeuble en construction constitué en propriété par étages; vente des parts de copropriété; cession des droits de garantie; défauts affectant les parties communes,
  7. 07.09.2021 4A 296/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; mesures provisionnelles; décision sur les dépens,
  8. 25.03.2022 5D 11/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    indemnité de l'avocat d'office
  9. 20.02.2023 5A 756/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  10. 20.02.2023 5A 755/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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